Conditions générales

1. Introduction

Ces conditions générales s'appliquent à ce site et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en rapport avec votre relation avec nous ou avec des produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des accords supplémentaires sont en contradiction avec des dispositions des présentes conditions, les dispositions de ces accords supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les conditions générales exposées ci-dessous. L'utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance de ces conditions générales et que vous les acceptez. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également vous demander de marquer votre accord de manière expresse.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous de manière numérique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie numérique via notre site ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie numérique satisfont à toutes les exigences légales, y compris, mais sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et gérons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les données, informations et autres ressources affichées par ou accessibles sur le site.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire pour un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que, sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou mettre sur le marché aucun contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, sauf et uniquement dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement (comme le droit de citation).

5. Propriété de tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou d'autres références vers des sites d'autres parties. Nous ne contrôlons ni n'évaluons le contenu des sites d'autres parties vers lesquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par d'autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions ou le matériel présents sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites et de tous les services connexes de tiers. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit, résultant de données à caractère personnel que vous auriez vous-même communiquées à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins pour lesquelles il est destiné et comme le permettent ces conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois, réglementations et pratiques et directives en ligne généralement acceptées. Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du matériel constitué de (ou lié à) des logiciels informatiques nuisibles ; utiliser des données de notre site à des fins de marketing direct ; ni mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données sur ou en rapport avec notre site.

Il est strictement interdit de mener des activités qui nuisent ou pourraient nuire au site, ou qui entravent son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Pour qui nous travaillons et rétractation

Nos services et produits s'adressent exclusivement aux entreprises, indépendants et organisations, pour un usage dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.

Comme il s'agit d'accords entre entreprises, le droit de rétractation légal de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Ce qui se passe lorsqu'une mission change ou s'arrête est fixé dans le devis ou l'accord relatif à cette mission.

8. Soumission d'idées

Ne nous envoyez aucune idée, invention, œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, à moins que nous n'ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou à la confidentialité. Si vous nous communiquez ce contenu sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans toutes les formes de médias existantes ou futures.

9. Fin de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au site ou à tout service qui s'y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers d'une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci, ni de tout contenu que vous auriez éventuellement partagé sur le site. Vous n'avez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctions, certains réglages et/ou contenus que vous avez fournis ou sur lesquels vous vous étiez mis à compter venaient à disparaître définitivement. Vous ne pouvez pas contourner ni tenter de contourner les mesures limitant l'accès à notre site.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans cet article ne limitera ni n'exclura une garantie légale qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site et tout le contenu qu'il propose sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous rejetons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

ce site ou notre contenu répondra à vos exigences ;

ce site sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site n'est destiné à être considéré comme un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un expert.

Les dispositions suivantes du présent article s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité dans les cas où cela serait illégal ou interdit. Elles ne s'appliquent en aucun cas en cas de dol, de faute grave ou de fraude de P3Media, et ne portent pas atteinte au droit impératif. En aucun cas nous ne sommes responsables des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices ou de revenus, la perte ou l'altération de données, de logiciels ou de bases de données, la perte ou l'endommagement de biens ou de données) subis par vous ou un tiers, découlant de votre accès à notre site ou de votre utilisation de celui-ci.

Sauf disposition contraire expresse dans un contrat complémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site ou aux produits et services commercialisés ou vendus via le site, quelle que soit la cause de cette responsabilité, est limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site. Cette limitation s'applique à toutes vos réclamations, de quelque nature qu'elles soient.

11. Vie privée

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d'inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons développé une politique pour répondre à toutes les préoccupations possibles en matière de vie privée. Pour plus d'informations, consultez notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

12. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site en raison de celui-ci, nous vous demandons de nous en informer avec une description détaillée du problème rencontré. Si le problème peut être facilement identifié et résolu à l'aide des technologies et techniques informatiques courantes dans le secteur, nous le résoudrons rapidement.

13. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site est interdit aux visiteurs provenant de régions ou de pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations belges en matière d'exportation.

14. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter à un tiers, en tout ou en partie, aucun de vos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions, sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette disposition est nulle et non avenue.

15. Violations des présentes conditions

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous les enfreignez de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette violation, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d'accès internet pour lui demander de bloquer votre accès au site, et/ou entreprendre des démarches judiciaires à votre encontre.

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous indemniserez immédiatement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.

17. Renonciation

Le fait de ne pas faire respecter une disposition des présentes conditions ou de tout autre document, ou de ne pas exercer une possibilité de résiliation, ne peut être interprété comme une renonciation ou un accord tacite, et n'affectera pas la validité des présentes conditions ou de tout autre accord, ni le droit d'en faire respecter ultérieurement toutes les dispositions.

18. Langue

Les présentes conditions générales seront interprétées et expliquées exclusivement en néerlandais. Toutes les communications et correspondances se feront exclusivement dans cette langue.

19. Accord complet

Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'accord complet entre vous et P3Media concernant votre utilisation de ce site.

20. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. Vous êtes tenu de les consulter régulièrement pour vérifier les changements ou mises à jour. La date en début de ces conditions générales correspond à la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes conditions générales prennent effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue de ce site, après l'apport de modifications ou de mises à jour, sera considérée comme une acceptation de leur respect et de votre engagement envers ces conditions.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence des tribunaux belges. Si une partie ou une disposition de ces conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise pour donner effet à l'intention des présentes conditions. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

22. Coordonnées

Ce site est la propriété de Harun Inan (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial P3Media, Wielewaalstraat 25, 3582 Beringen, et est géré par celui-ci. Numéro d'entreprise (BCE) 1026.676.704, TVA BE1026676704.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales via info@p3media.be ou +32 485 14 51 88.